Mentions légales, CGU et charte de la communauté
Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Mentions légales
- Éditeur du site et de l’application
- Salim Belghazi — personne physique, développeur indépendant. Adresse postale communiquée sur simple demande à l’adresse de contact ci-dessous.
- Directeur de la publication
- Salim Belghazi
- Contact
- sales@mama4care.com
- Hébergeur
- Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Firebase Hosting). Les fonctions serveur et la base de données sont opérées par Google Cloud Platform.
- Propriété intellectuelle
- Les textes, articles, illustrations, marques et éléments d’interface du site et de l’application sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, à l’exception des courtes citations avec lien vers la source.
2. Conditions générales d’utilisation
Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’usage du site mama4care.com (pages, blog, outils, communauté) et de l’application mobile Mama4care. En utilisant ces services, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les services.
Aucun avis médical
Mama4care est un service de bien-être et d’information. Ce n’est pas un dispositif médical : il ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni votre sage-femme, ni votre médecin, ni un service d’urgence. Les contenus, les analyses de l’assistante IA et les résultats des outils sont informatifs et peuvent comporter des erreurs. En cas de doute, de symptôme inquiétant ou d’urgence, contactez un professionnel de santé ou les services d’urgence (112 en Europe).
Compte et âge minimum
La création d’un compte est nécessaire pour publier dans la communauté. Elle est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Vous vous engagez à fournir une adresse email valide, à garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas usurper l’identité d’autrui. Un pseudonyme est utilisé publiquement : votre nom réel n’est jamais affiché.
Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous nous accordez le droit d’afficher vos publications dans la communauté afin de faire fonctionner le service. Vous êtes seule responsable de leur contenu et garantissez avoir le droit de les publier. Ne publiez pas de données de santé identifiant une autre personne.
Modération
Les publications paraissent immédiatement. Tout contenu contraire à la charte ci-dessous peut être retiré et un compte suspendu ou supprimé, sans préavis en cas de manquement grave. Un bouton de signalement est disponible sur chaque publication : nous examinons les signalements dans un délai raisonnable.
Réponses de l’assistante IA
Les messages produits par l’assistante portent un badge 🤖 dans la communauté. Ils sont générés automatiquement, peuvent être inexacts, et n’engagent aucun professionnel de santé.
Abonnement Premium
L’application est gratuite avec une option Premium. Les abonnements sont souscrits et facturés par Google Play (et, à l’avenir, l’App Store d’Apple) : la gestion, le renouvellement, la résiliation et les remboursements relèvent de ces plateformes et de leurs conditions. Un essai gratuit peut être proposé ; il se transforme en abonnement payant s’il n’est pas résilié avant son terme.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application, ou en écrivant à l’adresse de contact. La suppression efface le compte, le profil de communauté et les données serveur associées. Vos publications déjà parues peuvent être anonymisées plutôt que supprimées afin de ne pas casser les fils de discussion.
Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous mettons tout en œuvre pour qu’il soit disponible et exact, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l’usage que vous faites des informations fournies, ni pour les contenus publiés par d’autres membres. Rien dans ces conditions ne limite vos droits impératifs de consommateur.
Modification, droit applicable et litiges
Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en haut de page et les changements importants sont signalés dans l’application. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections de son pays de résidence. En cas de différend, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
3. Charte de la communauté
La communauté Mama4care est un espace d’entraide entre femmes qui traversent la grossesse et les premiers mois. On y vient pour être écoutée, pas jugée. Ces règles existent pour que cela reste vrai.
Ce qui a sa place ici
Vos questions, même celles que vous n’osez poser ailleurs. Vos expériences, vos doutes, vos bonnes nouvelles. Les réponses bienveillantes, même quand elles ne sont pas celles qu’on espère. Le désaccord respectueux.
Ce qui est interdit
Les insultes, le harcèlement, le dénigrement d’un choix de maternité (allaitement, césarienne, péridurale, travail) ; les propos haineux ou discriminatoires ; le contenu sexuel ou violent ; la publicité, le démarchage et les liens d’affiliation ; les conseils présentés comme un avis médical professionnel ; la promotion de produits ou pratiques dangereux pendant la grossesse ou l’allaitement ; la publication de données personnelles, photos ou informations de santé concernant quelqu’un d’autre ; les comptes multiples et l’usurpation d’identité.
Urgences et détresse
La communauté n’est pas un service d’urgence et personne n’y répond 24 h/24. Si vous êtes en danger, si un symptôme vous inquiète, appelez votre sage-femme, votre médecin ou les urgences (112 en Europe). Si vous avez des idées noires, des lignes d’écoute gratuites existent : 3114 en France, 0800 111 0 111 en Allemagne, 024 en Espagne, 116 123 au Royaume-Uni, 988 aux États-Unis, et l’annuaire findahelpline.com partout ailleurs.
Signaler
Chaque publication et chaque commentaire porte un bouton de signalement. Signalez plutôt que de répondre : c’est plus efficace et cela évite d’envenimer un fil. Les manquements graves entraînent la suppression du compte sans préavis.
Cette page est une traduction de courtoisie. La version française fait référence.